LES ACTUALITÉS

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Exerçant dans un milieu en constante évolution, Maître Gilles et ses collaborateurs suivent quotidiennement l’actualité juridique. Notre cabinet d’avocats vous informe régulièrement par le biais de notre newsletter consacrée à des sujets qui nous concernent tous. Il nous tient également à cœur de partager avec vous la vie de notre cabinet !

 

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29 octobre 2020

RE-CONFINEMENT : NOTRE CABINET POURSUIT SON ACTIVITÉ

En raison des mesures de confinement ayant été à nouveau ordonnées, notre Cabinet sera fermé au public à compter de ce vendredi 30 octobre. Durant cette […]
5 octobre 2020

DES ELEMENTS EXTRAITS D’UN COMPTE FACEBOOK, MÊME PRIVE, PEUVENT FONDER UN LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE

Un employeur peut utiliser des contenus publiés sur un compte Facebook privé pour fonder un licenciement disciplinaire. En effet, sous certaines conditions, le droit à la […]
3 septembre 2020

AIDE A L’EMBAUCHE

Employeurs : bon à savoir Le décret n° 2020-982 du 05 août 2020 institue une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, d’un […]
5 juin 2020

UN EMPLOYEUR NE PEUT PAS LICENCIER UN SALARIE SOUS LE SEUL PRÉTEXTE QUE CELUI-CI A SAISI LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES

Il s’agit d’un principe bien ancré destiné à protéger les droits les plus fondamentaux des salariés. De même, il ne peut être reproché au salarié, à […]
28 avril 2020

CORONAVIRUS : RAPPEL DES NOTIONS DE FORCE MAJEURE ET D’IMPREVISION

L’ampleur de la pandémie de Covid-19 qui sévit actuellement impacte l’activité économique de manière inédite. Nombreux sont les contrats qui ne peuvent être exécutés, ou bien […]
23 mars 2020

CORONAVIRUS : NOTRE CABINET POURSUIT SON ACTIVITÉ

Madame, Monsieur, En raison de l’épidémie de Covid-19 et des mesures de confinement ayant été ordonnées, notre Cabinet est actuellement fermé au public. Cependant, afin d’assurer […]
13 mars 2020

CORONAVIRUS : DROITS DES SALARIES ET EMPLOYEURS

Le Président de la république ainsi que la Ministre du travail ont annoncé un certain nombre de mesures exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19 : télétravail : […]
20 février 2020

FAUTES DE GESTION COMMISES PAR LE DIRIGEANT APRES L’OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE

A la suite de la mise en liquidation judiciaire d’une société, une action en responsabilité pour insuffisance d’actif (ou action en « comblement de passif ») […]
21 janvier 2020

DÉMISSION ÉQUIVOQUE REQUALIFIÉE EN PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE

Principe : pour être qualifiée comme telle, une démission doit résulter de la manifestation claire et non équivoque du salarié de sa volonté de rompre le contrat […]
13 janvier 2020

VENTE D’UN VÉHICULE NON CONFORME A SA PUBLICITE

Les faits : Une vente d’un véhicule funéraire a été conclue lors d’un salon spécialisé, au vu de la plaquette publicitaire sur laquelle figuraient notamment des […]