Les actualités du cabinet Gilles Avocats 

décoration

Restez informé/e !

Exerçant dans un milieu en constante évolution, Maître Gilles et ses collaborateurs suivent quotidiennement l’actualité juridique.

Notre cabinet d’avocats vous informe régulièrement par le biais de notre newsletter consacrée à des sujets qui nous concernent tous.

Il nous tient également à cœur de partager avec vous la vie de notre cabinet !

12 décembre 2018

LES DÉLAIS DE PRESCRIPTION

Pour agir en justice, il faut que vous ne soyez pas prescrit. La prescription, c’est le temps pour agir, c’est-à-dire le délai maximum dans lequel vous […]
3 septembre 2018

CHALLENGES DE LA RENTRÉE

Peut-être qu’avec la rentrée se profilent à l’horizon de nouveaux challenges : achat ou investissements divers, association, engagements de tout ordre. Or, le droit est partout, […]
25 juillet 2018

RUPTURE D’UN CONTRAT DE TRAVAIL

Pour mémoire, il existe 6 modes de rupture d’un contrat de travail, certains à l’initiative de l’employeur (licenciement, inaptitude médicale), la plupart à l’initiative du salarié, […]
29 juin 2018

SALARIES : LES RISQUES D’UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE

Les ruptures conventionnelles sont aujourd’hui largement utilisées en tant que mode de rupture du contrat de travail. Toutefois, les salariés omettent bien souvent les conséquences d’une telle rupture sur leurs allocations chômage. […]
25 mai 2018

ENTREE EN VIGUEUR DU R.G.P.D.

Aujourd’hui, 25 mai 2018, entre en application le Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.). L’objectif de ce règlement est de renforcer et d’harmoniser au […]
26 mars 2018

LE REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS

La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a institué une nouvelle formalité obligatoire pour les entités économiques implantées en France. Ainsi, toute société constituée depuis […]
31 janvier 2018

LE STATUT DE MICRO-ENTREPRENEUR

Le saviez-vous ? Le statut de micro-entrepreneur (remplaçant celui d’auto-entrepreneur depuis 2016), revêt de nombreux avantages, notamment : démarches et déclarations simplifiées ; pas de cotisations sociales si le […]
27 décembre 2017

LA SOCIETE POINT P CONDAMNEE A DE LOURDS DOMMAGES-INTERETS

Notre Cabinet est heureux de vous informer d’une nouvelle victoire que nous avons remportée en Droit du travail dans l’intérêt d’un ancien salarié cadre de la société POINT […]
6 décembre 2017

NOTRE CABINET SECONDAIRE A DEMENAGE !

Le 4 décembre 2017, notre Cabinet secondaire à Compiègne a investi de nouveaux locaux au 14 rue des Domeliers (nous restons dans le centre-ville).  
31 octobre 2017

RAPPEL SUR LA CONTESTATION DE L’AVIS D’APTITUDE OU D’INAPTITUDE

Madame, Monsieur, Suite à une maladie ou à un accident, un salarié peut être déclaré inapte par le médecin du travail. Or, la contestation (par le […]