Affirmer n’est pas prouver
Publié le :
26/05/2014
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Pour pouvoir revendiquer son bon droit, le justiciable doit songer à se ménager des preuves. Ceci est particulièrement indispensable chaque fois que le contrat ou l’engagement porte sur un montant important.
Pensez à exiger la preuve :
- de l’identité ou de la personne avec qui vous traitez (pièce d’identité, carte professionnelle, carte de visite, extrait Kbis pour les sociétés) et gardez en copie.
- des affirmations ou engagements que prend le co-contractant : n’oubliez pas que la parole s’envole et que les écrits restent
- de la date de l’intervention, s’il s’agit d’un professionnel
- de son assurance professionnelle (nom, adresse, numéro de contrat).
Cette preuve est en principe un écrit, émanant de la partie adverse, mais peut aussi résulter d’autres documents : emails, factures, bons de commandes, attestations, etc. Il est évidement préférable de se ménager ces preuves au fur et à mesure.
N’oubliez pas que le conseil se prend avant d’agir et non pas après…
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