Coronavirus : notre cabinet poursuit son activité

Coronavirus : notre cabinet poursuit son activité

Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020

Madame, Monsieur,

En raison de l’épidémie de Covid-19 et des mesures de confinement ayant été ordonnées, notre Cabinet est actuellement fermé au public.

Cependant, afin d’assurer la continuité du traitement de vos dossiers, notre activité au sein du Cabinet se poursuit.

Dès lors, qu’il s’agisse d’un dossier en cours ou d’un nouveau dossier, vous pouvez nous contacter par téléphone, email ou télécopie.

Nous vous souhaitons à tous bon courage en cette période particulière.

Historique

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    Le Président de la république ainsi que la Ministre du travail ont annoncé un certain nombre de mesures exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19 : télétravail : les entreprises doivent permettre à leurs employés, dans la mesure du possible, de travailler à distance. L’employeur peut mêm...
  • Fautes de gestion commises par le dirigeant après l’ouverture du redressement judiciaire
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    A la suite de la mise en liquidation judiciaire d’une société, une action en responsabilité pour insuffisance d’actif (ou action en « comblement de passif ») peut être engagée à l’encontre du dirigeant qui a commis une faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance. Jusqu’ici, la Cour de...
  • Démission équivoque requalifiée en prise d’acte de la rupture
    Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
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    Démission équivoque requalifiée en prise d’acte de la rupture
    Principe : pour être qualifiée comme telle, une démission doit résulter de la manifestation claire et non équivoque du salarié de sa volonté de rompre le contrat de travail. Dans cette affaire, un salarié a remis sa lettre de démission à son employeur puis s’est rétracté cinq jours plus tard....
  • Vente d’un véhicule non conforme a sa publicité
    Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020
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    Vente d’un véhicule non conforme a sa publicité
    Les faits : Une vente d’un véhicule funéraire a été conclue lors d’un salon spécialisé, au vu de la plaquette publicitaire sur laquelle figuraient notamment des photographies du véhicule comportant quatre places assises. L’acte de vente ne précisait pas le nombre de places. Or, le véhicule livr...
  • Fin d’année
    Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019
    Actualités
    Fin d’année
    Toute l’équipe du Cabinet Gilles vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année ! Le Cabinet restera ouvert cette semaine, à l’exception du 31 décembre après-midi et du 1er janvier.  
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