PASS SANITAIRE OBLIGATOIRE AU TRAVAIL
Publié le :
31/08/2021
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Depuis ce lundi 30 août, la présentation d'un pass sanitaire est devenue obligatoire pour de nombreux salariés.
La mise en œuvre de cette nouvelle disposition suscite, aussi bien chez les salariés que les employeurs, des questions à la fois juridiques et pratiques.
Notre Cabinet est à votre disposition pour répondre à toute question à ce sujet.
Historique
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Connaissez-vous le droit au rebond de l’entrepreneur ?
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021Article juridique
Le 20 juin 2019, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la Directive 2019/1023 sur la restructuration et l’insolvabilité. Certaines dispositions de cette Directive, à transposer dans chaque Etat membre de l’Union, concernent le droit au rebond de l’entrepreneur qui se montre de bonne foi... -
Travaux réalisés par le vendeur particulier et application de la garantie décennale
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Publié le : 06/09/2021 06 septembre sept. 09 2021Actualités
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Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Actualités
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Fractionnement des congés payés : impossibilité d'y renoncer par avance
Publié le : 19/08/2021 19 août août 08 2021Article juridique
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