PASS SANITAIRE OBLIGATOIRE AU TRAVAIL

PASS SANITAIRE OBLIGATOIRE AU TRAVAIL

Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021

Depuis ce lundi 30 août, la présentation d'un pass sanitaire est devenue obligatoire pour de nombreux salariés.

La mise en œuvre de cette nouvelle disposition suscite, aussi bien chez les salariés que les employeurs, des questions à la fois juridiques et pratiques.

Notre Cabinet est à votre disposition pour répondre à toute question à ce sujet.

Historique

  • Connaissez-vous le droit au rebond de l’entrepreneur ?
    Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021
    Article juridique
    Connaissez-vous le droit au rebond de l’entrepreneur ?
    Le 20 juin 2019, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la Directive 2019/1023 sur la restructuration et l’insolvabilité. Certaines dispositions de cette Directive, à transposer dans chaque Etat membre de l’Union, concernent le droit au rebond de l’entrepreneur qui se montre de bonne foi...
  • Travaux réalisés par le vendeur particulier et application de la garantie décennale
    Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021
    Article juridique
    Travaux réalisés par le vendeur particulier et application de la garantie décennale
    En matière de construction d’ouvrage, les professionnels du bâtiment sont tenus de souscrire à une assurance responsabilité appelée « garantie décennale » : il s’agit d’une obligation posée par le Code civil. Cette assurance couvre les réparations liées aux dommages apparaissant postérieurement à...
  • RAPPEL : NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE APPLICABLE EN ENTREPRISE DEPUIS LE 1ER SEPTEMBRE 2021
    Publié le : 06/09/2021 06 septembre sept. 09 2021
    Actualités
    RAPPEL : NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE APPLICABLE EN ENTREPRISE DEPUIS LE 1ER SEPTEMBRE 2021
    L’essentiel en quelques points :   Fin du télétravail obligatoire. L’employeur n’est plus dans l’obligation de fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine. Il incombe aux entreprises de définir avec les partenaires sociaux les règles applicables.   Concernant les sal...
  • PASS SANITAIRE OBLIGATOIRE AU TRAVAIL
    Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
    Actualités
    PASS SANITAIRE OBLIGATOIRE AU TRAVAIL
    Depuis ce lundi 30 août, la présentation d'un pass sanitaire est devenue obligatoire pour de nombreux salariés. La mise en œuvre de cette nouvelle disposition suscite, aussi bien chez les salariés que les employeurs, des questions à la fois juridiques et pratiques. Notre Cabinet est à votre...
  • Fractionnement des congés payés : impossibilité d'y renoncer par avance
    Publié le : 19/08/2021 19 août août 08 2021
    Article juridique
    Fractionnement des congés payés : impossibilité d'y renoncer par avance
    Le Code du travail pose pour règle que le congé principal du salarié (de 24 jours minimum) doit être pris entre le 1er mai et le 31 octobre.  Passée cette échéance, si le salarié n’a pas pris son congé principal dans sa totalité, le congé est alors « fractionné » et l’employeur doit attribuer au...
  • Entreprises : comment gérer la rupture brutale des relations commerciales
    Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
    Article juridique
    Entreprises : comment gérer la rupture brutale des relations commerciales
    Les affaires familiales ne sont pas les seules où la loi intervient afin de régir les conséquences d’une rupture. En droit des affaires, le Code du commerce pose l’interdiction de rompre brutalement une relation commerciale entre deux partenaires, sous peine de devoir réparer le préjudice subi p...
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK