Qu’est-ce qu’un procès ?

Qu’est-ce qu’un procès ?

Publié le : 04/10/2011 04 octobre oct. 10 2011

Un procès correspond à une action devant une juridiction civile, un tribunal pénal ou administratif, menée par :
  • une personne physique (un individu)
  • ou une personne morale (une société, une association…)
Le droit d’agir en justice, pour quiconque le souhaite, est l’exercice d’une liberté démocratique fondamentale.
On saisit un Juge pour savoir si la prétention qu’on lui soumet est fondée ou non.

Dans tous procès, il y a un ou plusieurs demandeur(s), et un ou plusieurs défendeur(s).

Si la Justice est gratuite (cela ne sera d’ailleurs plus totalement vrai d’ici quelques jours, du fait d’une taxe de 35 euros), les moyens de l’obtenir, eux, ne le sont pas (huissier, Avocat, Experts Judiciaires…).

Agir en justice est une décision importante qui ne peut être prise à la légère :
  • Les procès se révèlent la plupart du temps beaucoup plus longs (et de ce fait, coûteux) qu’on ne l’imaginait.
  • Au surplus, le résultat n’est nullement garanti : le Droit est complexe, changeant (notamment la jurisprudence) et les juges ne sont pas infaillibles.
  • On peut, avec le même dossier, gagner en première instance, et perdre en appel, ou inversement.
Il faut donc, avant d’engager un procès, bien peser le pour et le contre, et se faire impérativement conseiller par un avocat (spécialisé si possible), d’autant que chaque affaire est unique et que toute comparaison peut se révéler hasardeuse

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