Affirmer n’est pas prouver

Affirmer n’est pas prouver

Publié le : 26/05/2014 26 mai mai 05 2014

Pour pouvoir revendiquer son bon droit, le justiciable doit songer à se ménager des preuves. Ceci est particulièrement indispensable chaque fois que le contrat ou l’engagement porte sur un montant important.

Pensez à exiger la preuve :
  • de l’identité ou de la personne avec qui vous traitez (pièce d’identité, carte professionnelle, carte de visite, extrait Kbis pour les sociétés) et gardez en copie.
  • des affirmations ou engagements que prend le co-contractant : n’oubliez pas que la parole s’envole et que les écrits restent 
  • de la date de l’intervention, s’il s’agit d’un professionnel
  • de son assurance professionnelle (nom, adresse, numéro de contrat).
En droit du travail, que l’on soit employé ou salarié, le besoin de la preuve est tout aussi fort, notamment pour ce qui est des heures supplémentaires.

Cette preuve est en principe un écrit, émanant de la partie adverse, mais peut aussi résulter d’autres documents : emails, factures, bons de commandes, attestations, etc. Il est évidement préférable de se ménager ces preuves au fur et à mesure.

N’oubliez pas que le conseil se prend avant d’agir et non pas après…

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