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Historique

  • Point sur les bénéficiaires effectifs
    Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
    Article juridique
    Point sur les bénéficiaires effectifs
    La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est une priorité de sécurité publique à l’échelle mondiale.  Afin de détecter des anomalies financières permettant d’identifier de potentiels risques, la notion de « bénéficiaire effectif » a été créée.  Qu’est-ce qu’un b...
  • L’abandon de poste
    Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023
    Article juridique
    L’abandon de poste
    La rupture du contrat de travail intervient classiquement via trois voies différentes : le licenciement, la démission ou la négociation d’une rupture conventionnelle. La pandémie de COVID-19 a mis en relief une autre possibilité, celle de l’abandon de poste. Qu’est-ce que l’abandon de poste ? I...
  • Non-paiement des loyers commerciaux et interdiction de réception du public
    Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023
    Article juridique
    Non-paiement des loyers commerciaux et interdiction de réception du public
    Alors que la situation exceptionnelle de pandémie mondiale se dissipe peu à peu dans les mémoires, les litiges liés à cette période commencent à émerger. Parmi ceux-ci, les problèmes relatifs au paiement du loyer commercial durant l’interdiction de réception du public sont légion.  La Cour de...
  • La clause de non-concurrence dans les contrats de travail
    Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
    Article juridique
    La clause de non-concurrence dans les contrats de travail
    Le salarié est généralement recruté par une société pour ses compétences, qu’il peut renforcer ou développer au cours de son contrat de travail, pour la bonne exécution de ses fonctions. Lorsque le contrat de travail est rompu, la société court le risque que ces compétences et connaissances soien...
  • L’abus de position dominante par une société
    Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
    Article juridique
    L’abus de position dominante par une société
    L’économie capitaliste contemporaine fait naturellement tendre les entreprises à se rapprocher, à fusionner, à grandir et se consolider. À tel point que certaines sociétés se retrouvent dans une position largement favorisée par rapport à leurs concurrentes.  Mais cette position de domination, po...
  • Nullité du contrat d’assurance pour réticence intentionnelle : précisions jurisprudentielles
    Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
    Article juridique
    Nullité du contrat d’assurance pour réticence intentionnelle : précisions jurisprudentielles
    Dans le parc immobilier privé, les propriétaires mettent en location leurs biens dans le but d’exploiter la rentabilité du bail d’habitation.  Le réflexe le plus commun des propriétaires est de sélectionner des locataires avec les attributs d’une situation financière stable, justifiant notamment...
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