Exerçant dans un milieu en constante évolution, Maître Gilles et ses collaborateurs suivent quotidiennement l’actualité juridique. Notre cabinet d’avocats vous informe régulièrement par le biais de notre newsletter consacrée à des sujets qui nous concernent tous. Il nous tient également à cœur de partager avec vous la vie de notre cabinet !
De jurisprudence constante, à défaut de clause de mobilité, la nouvelle affectation du salarié dans un autre secteur géographique constitue une modification de son contrat de […]
La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été définitivement votée par l’Assemblée nationale ce 11 avril. Le Ministère de […]
Pour rappel, l’une des ordonnances « Macron » publiées le 23 septembre 2017 a instauré un barème d’indemnisation des licenciements jugés sans cause réelle et sérieuse. […]
Depuis le 1er janvier, les heures supplémentaires et complémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu. En outre, les rémunérations versées au titre de ces heures supplémentaires […]
Pour agir en justice, il faut que vous ne soyez pas prescrit. La prescription, c’est le temps pour agir, c’est-à-dire le délai maximum dans lequel vous […]
Peut-être qu’avec la rentrée se profilent à l’horizon de nouveaux challenges : achat ou investissements divers, association, engagements de tout ordre. Or, le droit est partout, […]
Pour mémoire, il existe 6 modes de rupture d’un contrat de travail, certains à l’initiative de l’employeur (licenciement, inaptitude médicale), la plupart à l’initiative du salarié, […]
Les ruptures conventionnelles sont aujourd’hui largement utilisées en tant que mode de rupture du contrat de travail. Toutefois, les salariés omettent bien souvent les conséquences d’une telle rupture sur leurs allocations chômage. […]
Aujourd’hui, 25 mai 2018, entre en application le Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.). L’objectif de ce règlement est de renforcer et d’harmoniser au […]
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