LES ACTUALITÉS
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Exerçant dans un milieu en constante évolution, Maître Gilles et ses collaborateurs suivent quotidiennement l’actualité juridique. Notre cabinet d’avocats vous informe régulièrement par le biais de notre newsletter consacrée à des sujets qui nous concernent tous. Il nous tient également à cœur de partager avec vous la vie de notre cabinet !
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3 septembre 2018
Peut-être qu’avec la rentrée se profilent à l’horizon de nouveaux challenges : achat ou investissements divers, association, engagements de tout ordre. Or, le droit est partout, […]
25 juillet 2018
Pour mémoire, il existe 6 modes de rupture d’un contrat de travail, certains à l’initiative de l’employeur (licenciement, inaptitude médicale), la plupart à l’initiative du salarié, […]
29 juin 2018
Les ruptures conventionnelles sont aujourd’hui largement utilisées en tant que mode de rupture du contrat de travail. Toutefois, les salariés omettent bien souvent les conséquences d’une telle rupture sur leurs allocations chômage. […]
25 mai 2018
Aujourd’hui, 25 mai 2018, entre en application le Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.). L’objectif de ce règlement est de renforcer et d’harmoniser au […]
26 mars 2018
La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a institué une nouvelle formalité obligatoire pour les entités économiques implantées en France. Ainsi, toute société constituée depuis […]
31 janvier 2018
Le saviez-vous ? Le statut de micro-entrepreneur (remplaçant celui d’auto-entrepreneur depuis 2016), revêt de nombreux avantages, notamment : démarches et déclarations simplifiées ; pas de cotisations sociales si le […]
27 décembre 2017
Notre Cabinet est heureux de vous informer d’une nouvelle victoire que nous avons remportée en Droit du travail dans l’intérêt d’un ancien salarié cadre de la société POINT […]
6 décembre 2017
Le 4 décembre 2017, notre Cabinet secondaire à Compiègne a investi de nouveaux locaux au 14 rue des Domeliers (nous restons dans le centre-ville).
31 octobre 2017
Madame, Monsieur, Suite à une maladie ou à un accident, un salarié peut être déclaré inapte par le médecin du travail. Or, la contestation (par le […]
1 septembre 2017
Madame, Monsieur, Les ordonnances réformant le Code du travail ont été publiées hier. Ce qu’il faut retenir en 8 points : Les textes ne sont applicables que […]