Rupture d’un contrat de travail

Rupture d’un contrat de travail

Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018

Pour mémoire, il existe 6 modes de rupture d’un contrat de travail, certains à l’initiative de l’employeur (licenciement, inaptitude médicale), la plupart à l’initiative du salarié, certaines « mixtes »:
  • démission
  • licenciement,
  • rupture conventionnelle
  • inaptitude médicale
  • Demande de résiliation judiciaire
  • prise d’acte
Le choix entre ces différents modes est lourd de conséquences, et il vous est vivement conseillé de nous solliciter avant d’engager (ou d’écrire) quoi que ce soit,
la matière étant particulièrement complexe.
 
Bonnes vacances à toutes et à tous
 

Historique

  • Challenges de la rentrée
    Publié le : 03/09/2018 03 septembre sept. 09 2018
    Actualités
    Challenges de la rentrée
    Peut-être qu’avec la rentrée se profilent à l’horizon de nouveaux challenges : achat ou investissements divers, association, engagements de tout ordre. Or, le droit est partout, et peut se révéler piégeant pour un non-juriste. Ne vous exposez donc pas inutilement à de graves ennuis que vous...
  • Rupture d’un contrat de travail
    Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018
    Actualités
    Rupture d’un contrat de travail
    Pour mémoire, il existe 6 modes de rupture d’un contrat de travail, certains à l’initiative de l’employeur (licenciement, inaptitude médicale), la plupart à l’initiative du salarié, certaines « mixtes »: démission licenciement, rupture conventionnelle inaptitude médicale Demande de ré...
  • Salariés : les risques d’une rupture conventionnelle
    Publié le : 29/06/2018 29 juin juin 06 2018
    Actualités
    Salariés : les risques d’une rupture conventionnelle
    Les ruptures conventionnelles sont aujourd’hui largement utilisées en tant que mode de rupture du contrat de travail. Toutefois, les salariés omettent bien souvent les conséquences d’une telle rupture sur leurs allocations chômage. En effet, si vous vous inscrivez à Pôle Emploi après avoir...
  • Entrée en vigueur du R.G.P.D.
    Publié le : 25/05/2018 25 mai mai 05 2018
    Actualités
    Entrée en vigueur du R.G.P.D.
    Aujourd’hui, 25 mai 2018, entre en application le Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.). L’objectif de ce règlement est de renforcer et d’harmoniser au niveau européen le droit de chaque citoyen sur le traitement des informations qui le concernent (état civil, adresse, dip...
  • Le registre des bénéficiaires effectifs
    Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018
    Actualités
    Le registre des bénéficiaires effectifs
    La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a institué une nouvelle formalité obligatoire pour les entités économiques implantées en France. Ainsi, toute société constituée depuis le 1er août 2017 est-elle tenue d’inscrire sur un « registre des bénéficiaires effectifs », l’identité de chaque personne ph...
  • Le statut de micro-entrepreneur
    Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
    Actualités
    Le statut de micro-entrepreneur
    Le statut de micro-entrepreneur (remplaçant celui d’auto-entrepreneur depuis 2016), revêt de nombreux avantages, notamment : démarches et déclarations simplifiées ; pas de cotisations sociales si le chiffre d’affaires est nul ; pas de capital minimum exigé ; calcul simplifié des cotisat...
<< < ... 8 9 10 11 12 13 14 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK