Les troubles de voisinage
Publié le :
30/06/2011
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Nous supportons les quelques gênes (bruit de fête occasionnel, odeur de barbecue, voiture mal garée) que peuvent nous occasionner nos voisins… comme nous pouvons leur en occasionner.
Mais parfois, par leur fréquence, leur intensité, leur caractère anormal ou excessif, ces problèmes nous occasionnent un trouble qu’il faut faire cesser, et pour lequel il est parfois éprouvé un préjudice justifiant des dommages-intérêts.
Le trouble de voisinage peut être un problème :
- d’odeur (élevage d’animaux)
- de bruits (coqs, paons, chiens, usine, avions, instruments de musique)
- de vue ou d’ensoleillement (construction d’un mur, plantation d’une haie, qui vous masque le paysage), etc.
- chantier,
- élevage,
- boulangerie,
- centre commerciaux,
- garage,
- discothèque…
Bien évidemment, si ce sujet vous intéresse, vous trouverez auprès du Cabinet toutes précisions utiles.
Historique
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