Un avocat peut-il plaider partout en France ?

Un avocat peut-il plaider partout en France ?

Publié le : 31/01/2012 31 janvier janv. 01 2012

La réponse est positive : un Avocat a le droit de plaider pour ses clients devant l’ensemble des juridictions françaises où qu’elles se trouvent (même dans les DOM/TOM), et quelles qu’elles soient :
  • Conseil de Prud’hommes,
  • Tribunal de Commerce,
  • Tribunal de Grande Instance,
  • Tribunal Correctionnel,
  • Tribunal de Police,
  • Tribunal d’Instance,
  • Cour d’Appel,
  • Tribunal Paritaire des Baux Ruraux,
  • Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale,
  • Tribunal Administratif, etc.
(Une exception toutefois avec la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat, siégeant, comme chacun le sait, à Paris, et pour lesquels seul un corps très particulier d’avocats, composé de 50 avocats, dits « Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation » détient le monopole).

L’Avocat peut aussi vous assister, ou vous représenter, devant de nombreux conseils de discipline, tribunaux ou commissions arbitrales, etc. Devant les Tribunaux de Grande Instance, il faut préciser que la procédure civile vous oblige à prendre un Avocat inscrit auprès du Barreau local. Il est le « postulant », à qui une rémunération forfaitaire devra être octroyée (environ 400 à 600 euros). Mais c’est néanmoins votre Avocat habituel qui vous assistera, rédigera l’assignation et les conclusions, et enfin plaidera. En cas de doute et de problème, n’hésitez pas à nous joindre : nous nous ferons un plaisir de vous éclairer.

Historique

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