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CORONAVIRUS : DROITS DES SALARIES ET EMPLOYEURS

Le Président de la république ainsi que la Ministre du travail ont annoncé un certain nombre de mesures exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19 :

  • télétravail : les entreprises doivent permettre à leurs employés, dans la mesure du possible, de travailler à distance. L’employeur peut même imposer le télétravail à ses salariés ;
  • arrêt maladie : les parents qui n’ont pas la possibilité de travailler à distance et qui ont un/des enfant(s) de moins de 16 ans, ont droit automatiquement à un arrêt maladie de 20 jours, sans aucun jour de carence. L’employeur ne peut pas le refuser et il lui appartient d’adresser l’attestation à la Sécurité sociale pour se faire rembourser ;
  • chômage partiel : les entreprises et associations dont l’activité est touchée par le coronavirus doivent privilégier le chômage partiel (= activité partielle). Les salariés ne peuvent pas refuser une telle mesure et seront indemnisés (l’indemnité correspond à 70 % du salaire horaire brut calculée sur le nombre d’heures non travaillées). Employeurs, renseignez-vous auprès de la DIRECCTE de votre région.

Remarques complémentaires :

  • l’employeur ne peut pas imposer à ses salariés de poser des jours de congés payés au cours des prochaines semaines pour cause d’épidémie ;
  • le salarié ne peut exercer son droit de retrait que s’il justifie d’un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ;
  • les entreprises qui le souhaitent pourront reporter, sans formalités ni pénalités, le paiement des cotisations et impôts dus en mars.