DES ELEMENTS EXTRAITS D’UN COMPTE FACEBOOK, MÊME PRIVE, PEUVENT FONDER UN LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE

Un employeur peut utiliser des contenus publiés sur un compte Facebook privé pour fonder un licenciement disciplinaire.

En effet, sous certaines conditions, le droit à la preuve peut justifier la production en justice d’éléments portant atteinte à la vie privée du salarié.

C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 30 septembre dernier. Dans cette affaire, la salariée a été licenciée pour faute grave, au motif d’avoir manqué à son obligation contractuelle de confidentialité. L’employeur, qui est une enseigne connue de prêt-à-porter, reprochait à la salariée d’avoir publié sur son compte Facebook une photographie de la nouvelle collection printemps-été, laquelle avait à ce moment-là été présentée uniquement aux commerciaux de la société.

Or, les « amis » Facebook de la salariée étaient, pour une large partie, des professionnels de la mode, certains travaillant auprès d’entreprises concurrentes.

Par conséquent, la Haute juridiction, qui admet que l’employeur a porté atteinte à la vie privée de la salariée, juge néanmoins que cette atteinte est proportionnée au but poursuivi et que, dès lors, le licenciement est fondé.

Cass. soc. 30-09-2020, n° 19-12.058