DROIT DES AFFAIRES

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Le cabinet Gilles avocats intervient depuis de nombreuses années sur des dossiers de droit des affaires. Son fondateur, Jean-Marie Gilles, possède une longue expérience de dirigeant de petite et moyenne entreprise, lui conférant une expertise forte dans le domaine de l’entreprise et des rapports humains.

Si votre société est confrontée à des problématiques relevant de cette branche, n’hésitez pas à nous contacter.

PME, PMI, start-ups, entrepreneurs, associations, chaque cas est étudié avec attention et pragmatisme.

Expertise en droit des affaires : l’indispensable alliée de l’entrepreneur et du dirigeant d’entreprise

Le droit des affaires recouvre de nombreuses matières que sont le droit commercial, le droit des sociétés, la propriété intellectuelle, le droit pénal des affaires, le droit de la concurrence, le droit de la consommation, le droit des contrats, le droit bancaire ou encore le droit des procédures collectives.

Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux.

En matière de conseil, nous assistons nos clients dans la négociation, la rédaction et l’analyse de contrats de tous ordres (distribution, franchise, transport, sous-traitance, partenariat…), ainsi que la rédaction des conditions générales de vente.

Nous les accompagnons également dans la rédaction de baux commerciaux et les cessions de fonds de commerce.

Nous faisons également bénéficier à nos clients d’une formule d’abonnement leur permettant de nous interroger pour recueillir un avis, un conseil, une consultation ou encore la rédaction de courriers. Cette solution présente l’avantage pour nos clients de pouvoir nous contacter à tout moment, pour un honoraire forfaitaire mensuel ou trimestriel déterminé à l’avance.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous pour que nous procédions ensemble à une évaluation de vos besoins.

En matière contentieuse, nous sommes amenés à intervenir notamment en cas de :

  • litige entre associés/actionnaires,
  • non-exécution d’un contrat commercial ou de consommation,
  • non-exécution d’un bail commercial,
  • faits de concurrence déloyale,
  • recouvrement de créances,
  • responsabilité pénale des dirigeants (escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance…),
  • litige suite à une cession de fonds de commerce (mise en jeu de garantie de passif)…