Les honoraires de notre cabinet

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Le cabinet Gilles Avocats vous propose différents modes de calcul de ses honoraires selon la complexité de votre affaire.

Conformément à nos règles déontologiques, nos honoraires sont déterminés en tenant compte des éléments suivants :

Répartition de nos honoraires

Convention d'honoraires

Une convention écrite est conclue entre notre Cabinet et nos clients. Cette convention a vocation à préciser, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Provision

Notre règlement intérieur national nous autorise à demander à nos clients le versement préalable d’une provision à valoir sur nos frais et honoraires. Cette provision ne peut aller au-delà d’une estimation raisonnable des honoraires et des débours probables entraînés par le dossier.

Frais et débours

L’ensemble des modes de facturation énumérés ci-après est exclusif du paiement des frais et débours engagés pour les besoins du dossier : frais de postulation, frais d’huissier, déplacement, frais postaux, reprographie, frais de greffe, timbres fiscaux, rémunérations d’experts…

Frais et débours

L’ensemble des modes de facturation énumérés ci-après est exclusif du paiement des frais et débours engagés pour les besoins du dossier : frais de postulation, frais d’huissier, déplacement, frais postaux, reprographie, frais de greffe, timbres fiscaux, rémunérations d’experts…

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Modes de facturation

Notre Cabinet pratique quatre modes de facturation :

  • Honoraire au temps passé

Il s’agit d’une facturation réalisée sur la base du nombre d’heures consacrées au traitement du dossier, multiplié par un taux horaire initialement convenu.

  • Honoraire forfaitaire

Il s’agit d’un montant global et ferme, fixé indépendamment du temps passé sur la gestion du dossier.

  • Honoraire de résultat

Nos règles déontologiques prohibent la fixation de l’intégralité des honoraires en fonction, exclusivement, du résultat judiciaire de l’affaire. Toutefois, il est possible de convenir d’honoraires de résultat facturés en complément d’honoraires forfaitaires ou au temps passé.

Ces honoraires de résultat peuvent être soit forfaitaires, soit proportionnels aux sommes perçues ou économisées par le client à l’issue du dossier.

  • Abonnement

Cette formule intéresse particulièrement nos clients professionnels recourant régulièrement à nos services. Nous leur proposons la conclusion d’un contrat d’abonnement qui leur permet de nous solliciter à tout moment en matière de conseil, essentiellement en droit social et en droit des contrats.