LES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES
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DE LA NÉCESSITE DE RESPECTER LES DÉLAIS DE PRESCRIPTION
28 avril 2017

LA LOI TRAVAIL : PLUS QUE JAMAIS D’ACTUALITÉ

La loi El Khomri, dite « loi Travail », a opéré une refonte en profondeur du Code du Travail.

Les thèmes touchés par cette réforme sont nombreux :

licenciement pour motif économique,

visite médicale d’embauche,

contestation de l’avis d’aptitude/inaptitude du médecin du travail,

conventions forfaits jours,

astreintes,

règles de négociation collective,

droit à la déconnexion…

Après plus de huit mois, la « loi Travail » suscite encore aujourd’hui un certain nombre d’interrogations parmi les salariés, et même les professionnels du droit (Avocats, Magistrats).

Parallèlement à cette réforme, la loi Macron a quant à elle totalement modifié les règles de procédure, aussi bien devant le Conseil de Prud’hommes que la Chambre Sociale de la Cour d’Appel, depuis le 1er août 2016.

Reconnu pour son savoir-faire, son expérience et ses larges connaissances en Droit du Travail, notre Cabinet continue de remporter de francs succès dans le cadre de procès à l’encontre, notamment, de grands groupes nationaux et internationaux tels que POINT P, MONTUPET, WALON FRANCE, IN EXTENSO…

N’hésitez pas à vous rapprocher de notre Cabinet pour toute question sur le sujet.

Nous nous ferons un plaisir de vous répondre.