CHALLENGES DE LA RENTRÉE
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LES DÉLAIS DE PRESCRIPTION

Pour agir en justice, il faut que vous ne soyez pas prescrit.

La prescription, c’est le temps pour agir, c’est-à-dire le délai maximum dans lequel vous pouvez saisir les tribunaux.

Il est important que vous ne perdiez pas de vue que ces délais ne cessent d’être réduits par le Gouvernement.

En 2008, quasiment tous les délais ont été ramenés à cinq ans maximum (y compris la prescription de trente ans qui, de fait, n’existe plus).

En matière de prud’hommes, les délais sont encore plus courts et sont désormais les suivants :

  • un an pour contester le licenciement ;
  • trois ans pour les demandes ayant un caractère de salaire (y compris les heures supplémentaires).

En matière d’assurances, ce délai est de deux ans.

En cas de doute sur vos droits, n’hésitez pas à nous consulter.