SUITE DU « BARÈME MACRON » : L’AVIS DU PARQUET GÉNÉRAL EST DEMANDÉ PAR LA COUR D’APPEL DE PARIS
18 mars 2019AFFECTATION DU SALARIE DANS UN AUTRE SECTEUR GEOGRAPHIQUE
7 mai 2019La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été définitivement votée par l’Assemblée nationale ce 11 avril.
Le Ministère de l’Economie a mis en ligne des fiches synthétiques reprenant les principales mesures adoptées dans les domaines suivants :
– simplification de la création d’entreprise ;
– simplification de la vie des PME et des ETI ;
– épargne et financement des entreprises ;
– dynamisation de l’innovation en France ;
– récompense du travail des salariés ;
– redéfinition de la raison d’être des entreprises.
Vous pouvez consulter l’ensemble de ces fiches en cliquant sur ce lien.
Notre Cabinet se tient évidemment à votre disposition pour toute question.