ENTREE EN VIGUEUR DU R.G.P.D.
25 mai 2018
RUPTURE D’UN CONTRAT DE TRAVAIL
25 juillet 2018

SALARIES : LES RISQUES D’UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE

Les ruptures conventionnelles sont aujourd’hui largement utilisées en tant que mode de rupture du contrat de travail.

Toutefois, les salariés omettent bien souvent les conséquences d’une telle rupture sur leurs allocations chômage.

En effet, si vous vous inscrivez à Pôle Emploi après avoir perçu les indemnités convenues avec l’employeur, vous constaterez qu’une large partie des sommes que vous avez négociées est déduite par cet organisme.

En effet, Pôle Emploi est en droit, au titre des délais de carence, de déduire l’ensemble des sommes que vous avez perçues à l’occasion ou du fait de la rupture du contrat de travail.

Ces délais de carence peuvent aller jusqu’à 150 jours, soit cinq mois de salaire.

Vous ne commencerez à percevoir votre allocation chômage qu’à l’issue de ce délai de carence.

Pensez-y : consultez votre Avocat avant de conclure une rupture conventionnelle.