6 mai 2011
6 mai 2011
QU’EST-CE QU’UN PROCÈS ?
4 octobre 2011

LES TROUBLES DE VOISINAGE

Nous supportons les quelques gênes (bruit de fête occasionnel, odeur de barbecue, voiture mal garée) que peuvent nous occasionner nos voisins… comme nous pouvons leur en occasionner.

Mais parfois, par leur fréquence, leur intensité, leur caractère anormal ou excessif, ces problèmes nous occasionnent un trouble qu’il faut faire cesser, et pour lequel il est parfois éprouvé un préjudice justifiant des dommages-intérêts.

 Le trouble de voisinage peut être un problème : 

  • d’odeur (élevage d’animaux)
  • de bruits (coqs, paons, chiens, usine, avions, instruments de musique)
  • de vue ou d’ensoleillement (construction d’un mur, plantation d’une haie, qui vous masque le paysage), etc.

Il peut souvent être généré par une activité :

– chantier,

– élevage,

– boulangerie,

– centre commerciaux,

– garage,

– discothèque…

Il peut parfois être généré par une mauvaise implantation d’un bâtiment voisin. La plupart du temps, la victime aura intérêt à faire constater la réalité du trouble et de son préjudice par une expertise demandée en référé (article 145 du Code de procédure civile).

Bien évidemment, si ce sujet vous intéresse, vous trouverez auprès du Cabinet toutes précisions utiles.