Historique
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Licenciement économique : l’adaptation et le reclassement des salariés
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Article juridique
L’employeur qui souhaite procéder à un ou plusieurs licenciements économiques doit d’abord essayer d’adapter le poste des salariés concernés ou leur proposer une solution de reclassement. La nécessaire adaptation du salarié Le salarié doit, durant toute la durée de son contrat de travail, avoir... -
La rupture brutale des pourparlers précontractuels
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Article juridique
Juridiquement, les pourparlers constituent la phase précontractuelle d’une relation, où les parties qui ne sont pas encore engagées échangent à l’écrit, mais également verbalement, sur les conditions et la portée de l’engagement qu’elles souhaitent conclure. À ce stade, les contractants ne sont... -
Le nouveau statut unique de l’entrepreneur individuel
Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023Article juridique
La loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante, simplifie le statut de l’entrepreneur individuel en plaçant ce mode d’exercice sous un statut unique. Séparation des patrimoines professionnel et personnel (articles L.522-1 à L.526-31 du code de comme... -
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Article juridique
Généralement, le contrat de travail est rompu par le salarié (démission), son employeur (licenciement) ou d’un commun accord (rupture conventionnelle.) Mais il existe également une voie judiciaire qui peut être déclenchée par le salarié : la prise d’acte de la rupture du contrat de travail.... -
Point sur les bénéficiaires effectifs
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Article juridique
La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est une priorité de sécurité publique à l’échelle mondiale. Afin de détecter des anomalies financières permettant d’identifier de potentiels risques, la notion de « bénéficiaire effectif » a été créée. Qu’est-ce qu’un b... -
L’abandon de poste
Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023Article juridique
La rupture du contrat de travail intervient classiquement via trois voies différentes : le licenciement, la démission ou la négociation d’une rupture conventionnelle. La pandémie de COVID-19 a mis en relief une autre possibilité, celle de l’abandon de poste. Qu’est-ce que l’abandon de poste ? I...