Historique

  • Le salarié et la clause de mobilité
    Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022
    Article juridique
    Le salarié et la clause de mobilité
    Lorsqu’elle est licite, la clause de mobilité insérée au contrat de travail, ou prévue par des dispositions conventionnelles, est celle par laquelle le salarié accepte une modification du lieu géographique de son travail, différent de celui pour lequel il a été recruté.  La clause de mobilité ne...
  • Les grandes lignes de la protection du secret des affaires
    Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
    Article juridique
    Les grandes lignes de la protection du secret des affaires
    À l’origine issu du droit européen, le secret des affaires tel qu’il est connu en droit français est consacré par la loi du 30 juin 2018, relative à la protection du secret des affaires.  En plus d’harmoniser les règles au niveau européen, cette loi a permis de déterminer ce qui relève du secret...
  • Les pratiques anticoncurrentielles
    Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
    Article juridique
    Les pratiques anticoncurrentielles
    Les entreprises françaises sont notamment régies par le droit de la concurrence, lequel repose sur un principe de concurrence saine et loyale entre les différents opérateurs. Par nature, ce principe exclut toute pratique déloyale et anticoncurrentielle.  À ce titre, le Code du commerce répertori...
  • La géolocalisation des salariés : autorisations et limites
    Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
    Article juridique
    La géolocalisation des salariés : autorisations et limites
    Contrôler l’activité de leurs salariés est une finalité à laquelle de nombreux employeurs aspirent, notamment par l’usage de techniques de géolocalisation du personnel.  Bien qu’autorisé, ce procédé entre en confrontation avec le droit fondamental des salariés leur garantissant un droit au respe...
  • Les délais de prescription : que faut-il retenir ?
    Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
    Article juridique
    Les délais de prescription : que faut-il retenir ?
    La prescription constitue un point fondamental du système juridique français. En effet,  dans toute affaire, l’une des premières vérifications réalisées par le Juge est le respect par le demandeur des délais lui permettant d’agir en justice.  Par le passé, la prescription de droit commun a pu bé...
  • Précisions sur la prise en charge de la dépression au titre des maladies professionnelles
    Publié le : 14/01/2022 14 janvier janv. 01 2022
    Article juridique
    Précisions sur la prise en charge de la dépression au titre des maladies professionnelles
    En droit social, il est dit d’une maladie qu’elle est d’origine professionnelle, dès lors qu’elle trouve un lien direct avec les conditions de travail du salarié ou résulte d’une exposition à un risque auquel est exposé le salarié du fait de son activité (chimique, moral, physique, biologique, et...
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