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Historique

  • La clause de non-concurrence dans les contrats de travail
    Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
    Article juridique
    La clause de non-concurrence dans les contrats de travail
    Le salarié est généralement recruté par une société pour ses compétences, qu’il peut renforcer ou développer au cours de son contrat de travail, pour la bonne exécution de ses fonctions. Lorsque le contrat de travail est rompu, la société court le risque que ces compétences et connaissances soien...
  • L’abus de position dominante par une société
    Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
    Article juridique
    L’abus de position dominante par une société
    L’économie capitaliste contemporaine fait naturellement tendre les entreprises à se rapprocher, à fusionner, à grandir et se consolider. À tel point que certaines sociétés se retrouvent dans une position largement favorisée par rapport à leurs concurrentes.  Mais cette position de domination, po...
  • Contrat de travail saisonnier : caractéristiques et limites
    Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022
    Actualités
    Contrat de travail saisonnier : caractéristiques et limites
    La saison estivale n’est pas obligatoirement synonyme de vacances. Pour certains, et notamment pour les étudiants, elle représente l’occasion de trouver un emploi temporaire, lié à la saisonnalité d’une activité et d’un besoin de main-d’œuvre.  Généralement, le contrat de travail saisonnier fait...
  • Nullité du contrat d’assurance pour réticence intentionnelle : précisions jurisprudentielles
    Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
    Article juridique
    Nullité du contrat d’assurance pour réticence intentionnelle : précisions jurisprudentielles
    Dans le parc immobilier privé, les propriétaires mettent en location leurs biens dans le but d’exploiter la rentabilité du bail d’habitation.  Le réflexe le plus commun des propriétaires est de sélectionner des locataires avec les attributs d’une situation financière stable, justifiant notamment...
  • Le salarié et la clause de mobilité
    Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022
    Article juridique
    Le salarié et la clause de mobilité
    Lorsqu’elle est licite, la clause de mobilité insérée au contrat de travail, ou prévue par des dispositions conventionnelles, est celle par laquelle le salarié accepte une modification du lieu géographique de son travail, différent de celui pour lequel il a été recruté.  La clause de mobilité ne...
  • Les grandes lignes de la protection du secret des affaires
    Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
    Article juridique
    Les grandes lignes de la protection du secret des affaires
    À l’origine issu du droit européen, le secret des affaires tel qu’il est connu en droit français est consacré par la loi du 30 juin 2018, relative à la protection du secret des affaires.  En plus d’harmoniser les règles au niveau européen, cette loi a permis de déterminer ce qui relève du secret...
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