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Historique

  • Entreprises : comment gérer la rupture brutale des relations commerciales
    Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
    Article juridique
    Entreprises : comment gérer la rupture brutale des relations commerciales
    Les affaires familiales ne sont pas les seules où la loi intervient afin de régir les conséquences d’une rupture. En droit des affaires, le Code du commerce pose l’interdiction de rompre brutalement une relation commerciale entre deux partenaires, sous peine de devoir réparer le préjudice subi p...
  • Transaction lors de la rupture d'un contrat de travail
    Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021
    Article juridique
    Transaction lors de la rupture d'un contrat de travail
    Définie par le Code civil (article 2044), « La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître ». La transaction est un mécanisme juridique qui permet de mettre fin à un litige né ou à...
  • Fêtes de fin d’année
    Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020
    Actualités
    Fêtes de fin d’année
    L’équipe du Cabinet Gilles avocat vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année, malgré ce contexte si particulier. Le Cabinet reste ouvert pendant les vacances de Noël pour répondre à toutes vos questions. Prenez soin de vous !  
  • Re-confinement : notre cabinet poursuit son activité
    Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
    Actualités
    Re-confinement : notre cabinet poursuit son activité
    En raison des mesures de confinement ayant été à nouveau ordonnées, notre Cabinet ne pourra assurer des rendez-vous physiques qu’en cas d’impossibilité pour nos clients de tenir des rendez-vous téléphoniques. Bien évidemment, notre activité au sein du Cabinet se poursuit, afin d’assurer une co...
  • Des éléments extraits d’un compte Facebook, même privé, peuvent fonder un licenciement disciplinaire
    Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020
    Actualités
    Des éléments extraits d’un compte Facebook, même privé, peuvent fonder un licenciement disciplinaire
    Un employeur peut utiliser des contenus publiés sur un compte Facebook privé pour fonder un licenciement disciplinaire. En effet, sous certaines conditions, le droit à la preuve peut justifier la production en justice d’éléments portant atteinte à la vie privée du salarié. C’est ce qu’a décidé...
  • Aide à l’embauche
    Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
    Actualités
    Aide à l’embauche
    Employeurs : bon à savoir Le décret n° 2020-982 du 05 août 2020 institue une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, d’un montant maximal de 4.000 euros par salarié. Il doit s’agir d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 3 mois, rémunéré à hauteur de deux fois le SMIC maximum. https://www.leg...
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