Vous êtes ici :

Les dernières actus

Historique

  • Précisions sur la prise en charge de la dépression au titre des maladies professionnelles
    Publié le : 14/01/2022 14 janvier janv. 01 2022
    Article juridique
    Précisions sur la prise en charge de la dépression au titre des maladies professionnelles
    En droit social, il est dit d’une maladie qu’elle est d’origine professionnelle, dès lors qu’elle trouve un lien direct avec les conditions de travail du salarié ou résulte d’une exposition à un risque auquel est exposé le salarié du fait de son activité (chimique, moral, physique, biologique, et...
  • Assurance et clauses d'exclusion de garantie
    Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
    Article juridique
    Assurance et clauses d'exclusion de garantie
    En droit des assurances, les clauses d’exclusion de garantie sont celles qui vont avoir pour effet de priver le bénéficiaire du contrat de la réparation du dommage ou d’un préjudice subi.  Par application de ces clauses, l’assureur n’est donc pas tenu d’indemniser l’assuré.  Toutefois, dans une...
  • La rétrogradation du salarié
    Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
    Article juridique
    La rétrogradation du salarié
    La rétrogradation est une mesure qui a de lourdes conséquences, tant sur l’échelon professionnel que sur la rémunération du salarié, à l’encontre de qui elle est prononcée.  Son impact étant si important, le prononcé d’une rétrogradation est strictement encadré par le Code du travail et suppose...
  • La location-gérance
    Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
    Article juridique
    La location-gérance
    La location-gérance est une situation juridique où le propriétaire d'un fonds de commerce permet temporairement à une tierce personne d’exploiter librement ce fonds, en contrepartie d’une redevance.  Encadrée par des règles particulières, et faisant l’objet d’un contrat obéissant à un formalisme...
  • Connaissez-vous le droit au rebond de l’entrepreneur ?
    Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021
    Article juridique
    Connaissez-vous le droit au rebond de l’entrepreneur ?
    Le 20 juin 2019, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la Directive 2019/1023 sur la restructuration et l’insolvabilité. Certaines dispositions de cette Directive, à transposer dans chaque Etat membre de l’Union, concernent le droit au rebond de l’entrepreneur qui se montre de bonne foi...
  • Travaux réalisés par le vendeur particulier et application de la garantie décennale
    Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021
    Article juridique
    Travaux réalisés par le vendeur particulier et application de la garantie décennale
    En matière de construction d’ouvrage, les professionnels du bâtiment sont tenus de souscrire à une assurance responsabilité appelée « garantie décennale » : il s’agit d’une obligation posée par le Code civil. Cette assurance couvre les réparations liées aux dommages apparaissant postérieurement à...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK